Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AOview. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Accès au service
Le service est accessible 24/7 sous réserve d'une connexion Internet et de la compatibilité du navigateur du Client. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
2. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est ouverte à toute personne majeure agissant à titre professionnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses informations de compte. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.
3. Usages interdits
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de scraper, copier ou extraire massivement le contenu de la plateforme par des moyens automatisés
- de revendre, sous-licencier ou redistribuer le service à des tiers
- de tenter d'accéder à des comptes ou ressources auxquels il n'a pas droit
- de contourner les quotas ou limites techniques du service
- d'utiliser le service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers
- de partager ses identifiants avec une autre personne
4. Propriété intellectuelle
L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code source, son design, sa marque et ses contenus éditoriaux. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son abonnement.
Les données issues des plateformes publiques de marchés publics restent dans le domaine public. Les analyses produites par l'IA appartiennent au Client pour ce qui concerne leur usage interne.
5. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis ni indemnité tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
6. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.